Marque expirée - Marque en non vigueur

IHS INTERNATIONAL HEALTH SOLUTIONS
EUROP ASSISTANCE-IHS SERVICES, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3651220
Date de dépôt :
18/05/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/05/2019
IHS INTERNATIONAL HEALTH SOLUTIONS de EUROP ASSISTANCE-IHS SERVICES

Présentation de la marque IHS INTERNATIONAL HEALTH SOLUTIONS

Déposée le 18 mai 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROP ASSISTANCE-IHS SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « IHS INTERNATIONAL HEALTH SOLUTIONS »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROP ASSISTANCE-IHS SERVICES domicilié(e) 7 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 451 348 072 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 8, avenue du Président Wilson - 75016 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 39 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IHS INTERNATIONAL HEALTH SOLUTIONS est expirée depuis le 18 mai 2019.

EUROP ASSISTANCE-IHS SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : TRAVEL AND TREATMENT , TRAVEL 4 TREATMENT , Health Care box , T4T


EUROP ASSISTANCE-IHS SERVICES, Société par Actions Simplifiée - 7 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France - SIREN 451348072


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 8, avenue du Président Wilson - 75016 - PARIS - France


Publication - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-26

Enregistrement sans modification - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-43

Assurances, opérations de réassurances de toute nature, services de courtage en assurances, prêts financiers, avance de fonds ; toutes opérations d'aide, d'assistance, d'informations ou de conseils susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnées à l'occasion de leur déplacements en France et à l'étranger et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout événement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements, à savoir informations en matière financière, fiscale et de financement, en matière d'assurances et de prise en charge de frais par la sécurité sociale, garanties (cautions), avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, d'avocat, de caution pénale, de transport, de recherche, de secours, de sauvetage et de tous autres frais occasionnés par un incident, une maladie ou par tout autre événement imprévu.

Toutes opérations d'aide, d'assistance, d'informations ou de conseils susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés à l'occasion de leurs déplacements en France et à l'étranger, et d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout événement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements, à savoir assistance en cas de panne de véhicules (remorquage) ; services de transport, informations en matière de transport, services de transport à but médical ; y compris transport en ambulance et ambulance aérienne, accompagnement de voyageurs ; opérations de secours (transport) ; services de rapatriement ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels et de pensions), organisation de voyages ; réservation de places de voyages, réservations pour les voyages et pour le transport ; assistance au déménagement ; location de véhicules, services de chauffeurs ; recherche pour le compte de tiers de moyens humains et logistiques en vue d'un rapatriement ou d'une évacuation ; services de rapatriement ou de transport de corps ; services de réservation pour le rapatriement ou le transport de corps ; services d'informations et de conseils en relation avec les services précités.

Services de santé, soins médicaux, d'hygiène et de beauté, chirurgie esthétique, consultation en matière de pharmacie, maisons de repos ou de convalescence, maisons médicalisées, services de gardes-malades, assistance à domicile pour les malades, toutes opérations d'aide, d'assistance, d'informations ou de conseils susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés à l'occasion de leurs déplacements en France et à l'étranger et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout événement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements, à savoir assistance médicale, services médicaux, soutien psychologique ; services de mise en relation avec des réseaux de gardes-malades et de soutien psychologique, mise en relation avec des structures médicales et hospitalières et des centres de santé, services d'organisation et de réservation de consultations médicales ; services d'assistance sanitaire et sociale aux personnes en difficulté (assistance médicale) ; services d'informations et de conseils en relation avec les services précités.